Par décision no 2001-737 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 24,5-26,5 GHz sont attribuées à la société Aéroport de Paris Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 31 juillet 2001.
Des fréquences de la bande 1 880-1 900 MHz lui sont attribuées sur les zones ci-dessous :
Aéroport d'Orly ;
Aéroport Charles-de-Gaulle ;
Aéroport du Bourget.
La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de dix canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz.
Les fréquences porteuses des canaux ont pour valeur fc = fo - c x 1,728 MHz où c, numéro de canal, est un nombre entier entre 0 et 9 et fo = 1 897,344 MHz.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 19 000 F.